CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre
STAGES-SPORTS et les utilisateurs achetant des prestations sur la plateforme.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente d'activités sportives sur le site STAGES-SPORTS.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation d'une activité sportive est confirmée après paiement intégral via le site.
STAGES-SPORTS utilise des prestataires de paiement sécurisés.
4. CONDITIONS D'ANNULATION
- Une retenue de 10% sera appliquée en cas d'annulation, sauf en cas d'accident ou de maladie
avec présentation d'un certificat médical, ou en cas de force majeure documentée.
- Aucun remboursement n'est possible dans les 15 derniers jours avant le début du stage.
- En cas d'annulation par les clubs ou pour des raisons sanitaires, un remboursement intégral sera
effectué.
5. RESPONSABILITÉ
Le club prestataire est responsable du bon déroulement de l'activité. En cas d'incident ou
d'accident, il s'engage à prévenir les parents ou les responsables et à entreprendre les déclarations
auprès des assurances et organismes concernés.
6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de
trouver une solution amiable avant toute action en justice.